01 — Responsable de traitement
Mohamed Amine HACHFI, entrepreneur individuel immatriculé en France (SIREN 847 615 309).
Cf. mentions légales pour l'adresse complète.
Pour toute question relative aux données personnelles :donnees@klaroa.com(ou contact@klaroa.com). Réponse sous un mois (article 12 du RGPD).
02 — Données traitées
Le site est un site statique : il n'a ni compte, ni base de données, ni formulaire qui enregistre quoi que ce soit sur le serveur. Voici tout ce qui est traité, et rien d'autre :
| Traitement | Données | Conservation |
|---|---|---|
| Journal des accès au serveur | Adresse IP tronquée, date et heure, requête (méthode, page demandée, protocole et version TLS), code, taille et durée de la réponse. Ni port source, ni en-têtes de requête (navigateur, page d'origine…). | 30 jours, puis suppression automatique |
| Préférence de thème | Le choix clair / sombre, dans le localStorage de votre navigateur, uniquement si vous cliquez sur le bouton de thème. Il n'est jamais transmis au serveur. | Jusqu'à ce que vous l'effaciez |
| Messages (formulaire de contact, emails) | Ce que vous nous écrivez : nom, adresse email, sujet, message. | 3 ans après le dernier échange |
| Demande d'accès bêta CCAM Recherche | Email professionnel, établissement (facultatif), description de votre usage. | 3 ans après le dernier échange |
Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience, de publicité ni de pistage. Il ne charge rien depuis un autre domaine : polices, scripts et images sont servis depuisklaroa.com. Aucune donnée n'est vendue ni partagée. Détail :politique cookies.
Journal des accès au serveur
Comme tout serveur web, celui de klaroa.com (logiciel Caddy) note chaque requête dans un journal. L'adresse IP y est tronquée avant d'être écrite : seuls les deux premiers octets d'une adresse IPv4 (par exemple 203.0.0.0 au lieu de 203.0.113.7) et les 32 premiers bits d'une adresse IPv6 sont conservés, ce qui ne permet plus de désigner une connexion précise. Les en-têtes de la requête — navigateur, page d'origine, langue — et le port source ne sont pas enregistrés. Le fichier est renouvelé chaque jour et les fichiers de plus de 30 jours sont supprimés automatiquement.
Formulaires : votre messagerie, pas notre serveur
Le formulaire de contact et la demande d'accès bêta CCAM n'envoient rien au site : ils ouvrentvotre propre logiciel de messagerie avec un message pré-rempli à destination decontact@klaroa.com. Rien ne part tant que vous ne l'envoyez pas vous-même, et aucune donnée saisie ne transite par le serveur de klaroa.com. Le message est ensuite reçu dans la messagerie de l'éditeur (voir sous-traitants), comme un email que vous nous écririez directement.
Pour la demande d'accès bêta CCAM : n'indiquez aucune donnée de santé ni donnée patient. Seule une description de votre usage est nécessaire.
03 — Finalités et bases légales
- Faire fonctionner et sécuriser le site (journal des accès : diagnostic des erreurs, détection des abus) — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
- Répondre aux messages que vous nous envoyez — intérêt légitime (vous répondre).
- Traiter une demande d'accès bêta CCAM Recherche — mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b).
- Répondre aux demandes d'exercice de vos droits — obligation légale (art. 6.1.c).
La préférence de thème n'est pas une donnée que nous recevons : elle reste dans votre navigateur. Ce stockage est exempté de consentement (personnalisation de l'interface, voir lapolitique cookies).
04 — Durées de conservation
- Journal des accès : 30 jours (rotation quotidienne, suppression automatique des fichiers plus anciens).
- Messages et demandes d'accès bêta : le temps de vous répondre, puis 3 ans après le dernier échange, avant suppression.
- Préférence de thème : dans votre navigateur, jusqu'à ce que vous l'effaciez (en supprimant les données du site dans les réglages du navigateur).
05 — Sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | DPA |
|---|---|---|---|
| OVH SAS | Redirection des adresses @klaroa.com vers la boîte de l'éditeur (transit, sans conservation) | France | Oui |
| Google LLC (Gmail) | Boîte de réception de l'éditeur : stockage de vos messages et de nos réponses | États-Unis | Oui — certification Data Privacy Framework UE–États-Unis + clauses contractuelles types |
| OVH SAS | Hébergement du serveur du site (VPS) et de son journal des accès | France | Oui |
Quand vous nous écrivez, votre message part de votre propre messagerie : son fournisseur est celui que vous avez choisi, il n'est pas notre sous-traitant.
06 — Transferts hors UE
Un seul transfert, vers les États-Unis : vos messages.Les adresses @klaroa.com sont redirigées vers la boîte de réception de l'éditeur, hébergée par Google LLC (Gmail). Ce transfert est encadré par la certification de Google au Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et, à titre subsidiaire, par les clauses contractuelles types de la Commission. Le serveur du site, son journal des accès et le transit des adresses restent en France (OVH SAS, Roubaix) : la consultation du site n'entraîne aucun transfert.
07 — Vos droits
Vous disposez des droits suivants (RGPD art. 12–22) :
- Accès — savoir quelles données nous détenons sur vous.
- Rectification — corriger des données inexactes.
- Effacement — demander la suppression (sauf obligations légales contraires).
- Limitation — geler le traitement.
- Opposition — vous opposer pour motif légitime.
- Portabilité — recevoir vos données dans un format machine (JSON).
- Plainte CNIL — cnil.fr/plaintes.
Pour exercer ces droits : donnees@klaroa.com. Délai de réponse : un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe. Mode d'emploi détaillé : exercer vos droits RGPD. Les lignes du journal des accès ne contenant qu'une adresse IP tronquée, nous ne pouvons pas les rattacher à une personne.
08 — Sécurité
Le site est servi uniquement en HTTPS (HSTS), avec des en-têtes de sécurité renforcés (CSP, X-Frame-Options, etc.). Aucune donnée de formulaire n'est stockée sur le serveur. Pour signaler une vulnérabilité : security@klaroa.com(voir aussi /.well-known/security.txt).
09 — Confidentialité par application
Chaque application dispose de sa propre politique de confidentialité, spécifique aux données qu'elle manipule :
10 — Modifications
Toute modification est datée et versionnée en tête de page. Si ce que le site collecte change (par exemple l'ajout d'une mesure d'audience), cette page sera mise à jour avant la mise en ligne du changement.